CGV

Conditions Générales de Vente du site internet de l’entreprise

Ventes d’objets de décoration et de petit mobilier

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Aline Barreau dont
le siège social est situé à 38 route de Bergerac 33220 Pineuilh, d’autre part, par toute personne
physique souhaitant procéder à une commande dénommée ci-après ” la.le client.e“.

Préambule
La créatrice est une artisane d’art diplômée en ébénisterie, maroquinerie et tapisserie
d’ameublement. La créatrice dessine et réalise – elle-même - des objets et du mobilier au
sein de son atelier artisanal à Pineuilh, en Gironde. L’entreprise Aline Barreau propose
également d’autres prestations telles que la restauration de mobilier et la fabrication sur
mesure.
Les objets de décoration et le mobilier de la marque « boisé.e » sont fabriqués par la
créatrice, en petite série de quelques exemplaires. Chaque objet est estampillé et un
numéro de série lui est attribué, propre à chaque collection. Un certificat d’authenticité sera
délivré avec l’objet artisanal, il garantit ainsi sa provenance et son unicité.
Les présentes conditions générales de vente ne tiennent pas compte des caractéristiques
techniques d’autres matériaux – tels que le cuir, le tissu… – dont les propriétés diffèrent de
celles du bois. Dans le cadre de commandes portants sur ces matériaux, les client.es seront
informé.es sur le bon de commande contractuel des caractéristiques propres aux matériaux
employés pour leur projet.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Aline Barreau dont
le siège social est situé à 38 route de Bergerac 33220 Pineuilh, ci-après dénommée Aline
Barreau et gérant le site boisé.e et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet boisé.e ou Instagram dénommée ci-après ”
l’acheteur.se “.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par la.le client.e des
présentes conditions de vente dont la.le client.e reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
Dans ces CGV, le terme de « créatrice » désigne l’Artisane ébéniste Aline Barreau, cheffe
d’entreprise.
L’entreprise Aline Barreau est domiciliée à l’adresse : 38 route de Bergerac 33220 Pineuilh.
La créatrice Aline Barreau est qualifiée en tant qu’« artisane en métiers d’art ».

Le statut de l’entreprise Aline Barreau est la micro-entreprise et le numéro de Siret de
l’entreprise : 903 872 257.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de
produits effectuées en ligne par le site internet boisé.e ou par Instagram qui sont parties
intégrantes du Contrat entre la.le client.e et la créatrice.
L’entreprise Aline Barreau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions
de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la.le client.e.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par la créatrice.
La créatrice se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
la.le client.e.

Article 3 : Prix
Les prix des objets vendus au travers des sites web sont indiqués en Euros TTC lorsque les
commandes via le site internet sont accessibles et précisément déterminés sur les pages de
descriptifs des Objets. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non
applicable, article 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais
spécifiques d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la créatrice. Ils seront à la charge
de l'acheteur.se et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.).

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures sont en HT car l’entreprise Aline
Barreau est sous le régime de la micro-entreprise. L’entreprise bénéficie donc de la franchise
en base TVA.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, la.le client.e devra suivre une
série d’étapes spécifiques pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa
commande (lorsque les commandes via le site web sont accessibles).

Le.la client.e contactera par mail la créatrice en lui précisant quel objet ou meuble il.elle désire
acheter ainsi que les caractéristiques essentielles du produit comme la couleur de l’essence
de bois ou de sa taille par exemple (seulement si plusieurs choix sont proposés et selon le
stock restant car il s’agit de meubles et d’objets déjà fabriqués en petite série lors de la vente
et non de commande sur mesure).
Dans ce mail, le.la client.ée devra indiquer ses données essentielles tels que son identification,
son adresse de facturation et de livraison, son choix de paiement. Ces éléments permettront
de rédiger un bon de commande (contrat) à la.au client.e qui devra en prendre connaissance,
le signer s’il.elle est en accord - ou demander à le modifier s’il comporte des erreurs - le
renvoyer à la créatrice par mail pour valider la commande. La langue proposée pour la
conclusion du contrat est la langue française. Sur le bon de commande apparaitront, le nom
de ou des objets commandés, le prix HT, les frais de livraison, les coordonnées et l’adresse de
livraison de la.du client.e, les moyens de paiement acceptés ainsi que le RIB et les informations
de l’entreprise Aline Barreau. Un exemplaire en pdf des présentes conditions générales de
vente serait envoyé à la.au client.e en même temps que le bon de commande.
La confirmation de la commande - signature du bon de commande par le.la client.e -
emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement,
paiement des produits, puis livraison de la commande. La.le Client.e recevra alors
confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un mail comme
accusé de réception la confirmant. Pour les objets livrés, cette livraison se fera à l’adresse
indiquée par le.la Client.e et vérifiée par celle.celui-ci sur le bon de commande. Aux fins de
bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le.la
Client.e s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La créatrice se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de
mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les présentes CGV sont consultables sur le
site de boisé.e à l’adresse suivante : boisee-decoration.fr.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des
factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle
et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations
peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de la.du client.e sur le site Internet boisé.e de la créatrice. La.le client.e atteste
avoir reçu.e un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et

d’exécution du contrat. La créatrice s’engage à honorer la commande du.de la client.e dans la
limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la créatrice en informe le.la client.e. Les
parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des objets ainsi que leurs prix sont précisés
sur le site Internet de la créatrice. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre
des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Prix
Le prix des prestations est indiqué en euros et sur la base des taux de TVA et charges en
vigueur à la date de la remise de l'offre (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Tout
changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués sur les bons de commande sont en HT car l’entreprise Aline Barreau est sous
le régime de la micro-entreprise. L’entreprise bénéficie donc de la franchise en base TVA.

Article 6 : Délais et validité des bons de commande
La date de validité des bons de commande est d’un jour maximum pour le paiement par Paypal
et de trois jours par virement bancaire. Passé cette date, la disponibilité de l’objet n’est plus
garantie. Si la.le client.e souhaite maintenir la commande, un nouveau bon de commande
pourra lui être adressé.e.
Les objets et le mobilier boisé.e sont fabriqués en petite série de quelques exemplaires. Ils
apparaitront à la vente sur le site internet et sur la page Instagram dès qu’ils seront fabriqués
et prêts à être envoyés. Les client.es seront informé.es via le site internet boisé.e et la page
Instagram de boisé.e lorsque la série sera en rupture. Dans le cas de commande sur-mesure
ou de personnalisation d’un objet, les délais de fabrication et de livraison seront mentionnés
sur le bon de commande à titre indicatif et peuvent varier sans que la créatrice en soit
sanctionnée.
En cas de retard de livraison de la part de la créatrice, la.le Client.e en sera informé.e sans
délai sans qu’il.elle ne puisse annuler la commande, la refuser ou réclamer des dommages et

intérêts. Toutefois, si le retard est égal ou supérieur à 30 jours, la.le client.e non-
professionnel.le bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande conformément à l'article

L 138-2 du Code de la Consommation.
*Le délai de fabrication/d’exécution comprend uniquement le délai de confection de l’objet à
l’atelier à partir de l’encaissement de l’acompte par la créatrice et de la signature du bon de
commande par le.la client.e.
*Le délai de livraison compte l’envoi et la réception de l’objet par le.la client.e.

Article 7 : Conditions de règlement
Le paiement des objets de la marque « boisé.e » est exigible immédiatement à la commande.
Dans le cas d’une livraison, un bon de commande sera envoyé par mail au.à la client.e pour
confirmer la prise de commande et la réservation de l’objet. La commande ne sera envoyée
qu’une fois le paiement total perçu sur le compte bancaire de l’entreprise Aline Barreau. Une
facture sera envoyée à la.au client.e par mail pour lui signaler le reçu du paiement.
En cas de retard de paiement de la part du.de la client.e, l’entreprise Aline Barreau se réserve
le droit de réclamer des pénalités de retard. Selon l’arrêté du 27 juin 2023 fixant le taux
d’intérêt légal pour le deuxième semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à 6.82 % pour
les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.
L'article 1231-6, alinéa 3, du code civil prévoit que "Le créancier auquel son débiteur en retard
a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des
dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire".

Les modes de paiement acceptés par l’entreprise Aline Barreau :

• Par virement bancaire immédiat
• Par carte bancaire via l’application Paypal

Paiement par virement bancaire :
Les références du compte bancaire sont précisées en bas de page de chaque bon de
commande. Le.la client.e qui passe la commande doit être le.la titulaire de la carte bancaire
utilisée pour le règlement. Le paiement par virement bancaire n’est pris en compte et validé
que lorsque le compte de l’entreprise Aline Barreau a été crédité.
Pour l’achat d’un objet de la marque « boisé.e », la créatrice réservera l’objet à la.au client.e
à compter de la confirmation d’achat (signature du bon de commande) durant 3 jours pendant
lesquels le.la client.e doit effectuer le virement du montant exact (une preuve par notification
de la banque est obligatoire). Passé ce délai, une demande devra être reformulée pour pouvoir
prétendre acquérir l’objet en question.

Paiement via Paypal :
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles
sans partager vos données bancaires avec l’entreprise Aline Barreau. Les cartes émises par
des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou Visa). Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la
création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.
Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser pour régler vos achats
rapidement et en toute sécurité avec l’entreprise Aline Barreau. Si vous n’avez pas de compte

PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous
êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires et choisissez
ou non de créer un compte PayPal. Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la
commande.
Paypal utilise le protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) qui crypte les données de votre carte
bancaire et ne les fait pas transiter en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué
auprès de la banque.
Pour toutes questions concernant les données de votre carte de crédit et vos données

personnelles collectées par Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-
full

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de
plein droit et la commande annulée.
Facturation
A la suite du paiement de toute commande payée, une facture sera envoyée par mail à la.au
client.e comme preuve d’achat.

Article 8 : Livraison
Les modalités de livraison proposées sont :

• Remise en main propre à l’atelier
• Livraison à domicile ou en bureau de poste
• Livraison en point relais (la créatrice se réserve le droit de choisir le transporteur).
  Pour les envois à l’étranger, la créatrice contactera directement la.le Client.e pour lui indiquer
  les informations relatives à la réception ainsi que le prix d’envoi qui sera à la charge de la.du
  Client.e.
  Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande (en France). Les délais de
  livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
  commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (coût de l’objet et
  de son envoi).
  Le la Client.e devra vérifier l’état de l’emballage de la commande et son contenu lors de la
  livraison. Si la commande présente des dommages ou problèmes (contenu abimé, erreur
  d’article), le client pourra refuser la commande ou spécifier des réserves sur le bon de
  livraison. Pour que le.la client.e puisse prétendre à un remboursement, toute protestation
  devra être effectuée auprès du transporteur dans les trois jours à compter de la livraison. La
  créatrice devra en être informé dans les 5 jours à la réception de la commande par courrier
  recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour seront à la charge du.de la client.e
  qui devra retourner l’objet dans l’état dans lequel il.elle a réceptionné la commande. La

créatrice rappelle qu’au moment où le.la client.e prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Sous
réserve du respect des conditions précitées et d’un motif de retour fondé, la créatrice
remboursera au Client le montant de l’objet dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le.la
client.e dispose du droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance sans donner de motif,
dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Conformément aux dispositions légales, un formulaire type de rétractation vous sera envoyé
pour toute demande. Il devra être adresser à l’adresse suivante : 38 route de Bergerac 33220
Pineuilh ou par mail : bonjour@boisee-decoration.fr .

Cas d’exclusions de rétractation
Pour les ventes effectuées sur les foires, marchés, magasins de revente ou de dépôt-vente, le
délai de rétractation ne s’exerce pas dans ces cas-là.
Toutefois, j’informe les client.es que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à
L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les
objets qui comportent une personnalisation, à destination d’un professionnel ou qui ont été
réalisés sur mesure pour le.la client.e.

Retour et remboursement
En cas de rétractation, le.la client.e devra informé.e la créatrice par mail et il.elle recevra un
formulaire de rétractation à retourner par mail ou courrier recommandé avec accusé de
réception à sa charge (c’est préférable afin que la lettre soit suivie). Dans ce cas-là, les frais de
retour seront à la charge du.de la client.e car la créatrice ne peut être tenue responsable du
transport de retour.
Les retours des objets sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif ou
facture d’achat. Les objets retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le.la
client.e ne seront ni repris ni échangés. Sous réserve du respect de ces conditions, la créatrice
remboursera au. à la client.e le montant du Produit dans un délai de 30 jours.

Article 10 : Garanties et conformité

L’entreprise Aline Barreau est assurée au titre d’une responsabilité civile professionnelle qui
couvre les objets et meubles confiés par les client.es.
L’assurance de l’entreprise Aline Barreau est la MAAF, agence de Bergerac.
Les objets et le mobilier de l’entreprise Aline Barreau sont concernés par la garantie vices
cachés et à la garantie de conformité.
Les prestations et objets réalisés par l’entreprise Aline Barreau pourront faire l’objet d’un
service après-vente si, et seulement si, les défauts et détériorations résultent de son fait et
que l’ouvrage a subi une utilisation conforme aux usages habituels ou aux prescriptions
données. La garantie ne prend pas en compte l’usure naturelle, les entretiens inadaptés aux
matériaux ainsi que les interventions sur la structure n’ayant pas été réalisé par la créatrice.
La créatrice rembourse les objets ne correspondant pas à la commande, si et seulement ils
sont en état de remise en vente (non abîmé, dégradé ou utilisé). Un échange sera proposé si
l’objet est disponible (fabrication en petite série) et à défaut un avoir sera proposé au.à la
client.e. Si la.le client.e refuse ses propositions, il sera remboursé.e dans un délai de 30 jours
à compter de la réception et les frais de retour seront à la charge de la créatrice.
Une estampille « boisé.e » sera apposée sur chaque création originale – sur une partie cachée

• afin de garantir son authenticité. Seuls les objets et le mobilier restauré ne porteront pas
  cette estampille car ils n’ont pas été entièrement réalisés par l’entreprise Aline Barreau.
  De plus, les petits objets n’ayant pas la surface suffisante pour recevoir la marque à chaud ne
  seront pas estampillés.

Clause de limitation de responsabilité
Les prestations et objets réalisés par l’entreprise Aline Barreau peuvent - selon leur essence
de bois - présenter des particularités qui sont des choix esthétiques de la créatrice. Ces
singularités sont des caractéristiques du bois qui n’impactent pas les caractéristiques
techniques du bois. Toutes les particularités et singularités du bois ne pourront donc être
considérées ou réclamées comme défauts de conformité ou vices cachés.
L’entreprise Aline Barreau ne pourra être tenue pour responsable des dommages dépendant
d’une utilisation non conforme de ses objets.
Le bois est un matériau anisotrope, naturel et vivant, cela signifie qu’il continue de travailler
même une fois coupé et usiné. Le bois est également un matériau hygroscopique, il réagit
comme une éponge à l’humidité.
Les conditions suivantes peuvent influer sur son aspect, sa planéité, sa rétractabilité (fentes
et gerçures), sa couleur sur le long terme :

• Les forts écarts de températures,
• L’exposition prolongée aux UV de la lumière naturelle,
• L’humidité ambiante,
• Le « nettoyage » du bois à grande eau ou à l’aide de produits inadaptés,
• Les insectes xylophages déjà présents dans les meubles de votre habitat.
  *insectes xylophages : larves de capricornes, vrillettes, lyctus et syrex.
  Une notice d’entretien de l’objet/meuble sera jointe à la facture selon la finition employée
  afin d’informer le.la client.e et de permettre la longévité de l’objet/meuble.

Article 11 : Responsabilité
L’entreprise Aline Barreau est exemptée de son obligation du respect des délais de livraison
en cas de force majeure ou de cas fortuits tels qu’une pandémie, une guerre, des incendies,
des cambriolages, toutes catastrophes naturelles rendant l’atelier impraticable ainsi qu’en cas
de grèves totales ou partielles. La créatrice avisera le client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

Article 12 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, l’artisane et créatrice Aline Barreau se réserve la
propriété de tout objet vendu jusqu’au paiement intégral du produit. Le défaut de paiement
d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication du bien.

Article 13 : Confidentialité et Propriété intellectuelle
La totalité des documents transmis aux client.es dans le cadre de leurs projets (bon de
commande, plans, études, dessins, marque, processus de fabrication) restent la propriété
intellectuelle exclusive de l’entreprise Aline Barreau. Ils ne peuvent donc être communiqués
par la.le client.e à des tiers, reproduits par elle/lui-même en totalité ou en partie ou
permettant la reproduction de la création sous peine de poursuites.
Toutes les créations réalisées par la créatrice demeurant la propriété exclusive de son
autrice au titre du droit d’auteur (droit moraux et droits patrimoniaux). Les objets et le
mobilier boisé.e fabriqués par l’entreprise Aline Barreau sont eux aussi protégés par le droit
d’auteur qui protège les œuvres originales contre une exploitation abusive. L’entreprise
Aline Barreau se réserve le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation ou réutilisation de ses
œuvres.
Toute divulgation d’une création par tous moyens nécessite le consentement exprès et sans
équivoque de l’entreprise Aline Barreau.

En cas d’acte de parasitisme commercial* ou de transformation des créations boisé.e,
l’entreprise Aline Barreau se réserve le droit de demander réparation de toute utilisation qui
serait jugée nuisant pour son image.
*Parasitisme commercial : usurpation d’identité de marque par une autre entreprise pour
profiter de sa notoriété à des fins commerciales, en copiant ses créations ou la charte
graphique de la marque ciblée.

Article 14 : Photographies
L’entreprise Aline Barreau se réserve le droit de prendre en photographie ses réalisations
afin d’enrichir sa communication et de témoigner de ses compétences. Si la.le client.e
s’oppose à voir les photographies de ses objets apparaitre sur le site internet ou sur les
réseaux sociaux de l’entreprise, il.elle s’engage à en informer la créatrice qui gardera ces
documents confidentiels.
Les photographies des objets boisé.e publiées sur le site internet ou les réseaux sociaux ne
sont pas contractuelles. L’angle de vue, le rendu et l’intensité des matières employées sur la
photographie peuvent influer légèrement sur l’aspect de l’objet.
L’entreprise Aline Barreau n’autorise pas l’utilisation ou la reproduction de photographies
d’objets de l’entreprise Aline Barreau par des tiers pour des fins commerciales sans son
autorisation expresse.
Toute divulgation d’une œuvre par tous moyens nécessite le consentement exprès et sans
équivoque de l’auteur.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par la.le client.e par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux
caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la
commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du
prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le
remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la
date d’encaissement de l’acompte.

Article 17 : Réclamations
Le cas échéant, la.le client.e peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise
directement par mail (bonjour@boisee-decoration.fr), sur le formulaire de contact du site
internet boisé.e ou par courrier postale à adresser au : 38 route de Bergerac 33220 Pineuilh.

Article 18 : Clause attributive de juridiction et médiation
Toutes les contestations relatives aux présentes conditions de vente seront de la seule
compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service,
le.la client.e a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 20 : Protection de vos données personnelles
Le.la client.e dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le.la concerne (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier
1978).
Le.la client.e a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le
concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins
de prospection, notamment commerciale.
La créatrice ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers et s’engage en outre à prendre
toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, pour qu’elles ne soient pas
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La.le client.e est informé.e que ses données sont collectées de manière loyale et licite, pour
des finalités déterminées, explicites et légitimes, qu’elles ne seront pas traitées
ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sont adéquates, pertinentes et
non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs
traitements ultérieurs, sont exactes et complètes, sont conservées sous une forme
permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la
durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

La.le client.e peut également exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour,
verrouillées ou effacées les données à caractère personnel concernant, qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, le.la client.e enverra un courrier électronique à la créatrice en sa
qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : bonjour@boisee-decoration.fr.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et
personnaliser les services proposés par la créatrice. Elles ne sont pas destinées à être
transmises à des tiers.